Conditions générales d'utilisation du programme de fidélité

 

 

  • ARTICLE PRÉLIMINAIRE – Editeur de l’offre

    Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales d’utilisation de la carte de fidélité SAN MARINA FOR ME (Ci-après la « Carte de fidélité ») développée par la société SAN MARINA, Société par actions simplifiée au capital de 51 568 309 euros, dont le siège est sis Z.I Les Paluds – 155 rue du Dirigeable – 13400 AUBAGNE, immatriculée au R.C.S de MARSEILLE sous le numéro 321 875 205 (Ci-après « SAN MARINA »). 

  • ARTICLE 1 – Objet du programme de fidélité SAN MARINA FOR ME  

    La Carte de fidélité permet de bénéficier d’avantages réservés aux adhérents du programme de fidélité SAN MARINA FOR ME (ci-après le « Programme SAN MARINA FOR ME ») tels que : -         Des offres, surprises spéciales adhérents, -        La découverte des nouvelles collections en avant-première, -        L’invitation aux ventes privées, -        une réduction de 20 pour cent le mois de l’anniversaire de l’Adhérent. Le Programme SAN MARINA FOR ME est en vigueur dans toutes les boutiques à enseigne SAN MARINA (hors Corners) (Ci-après les « Boutiques ») et sur le site www.sanmarina.fr (Ci-après le « Site »)  L’adhérent présente sa Carte de fidélité à chacun de ses achats en boutique et peut l’utiliser sur le site www.sanmarina.fr  La Carte de fidélité n’est en aucun cas un moyen de paiement.

    Les présentes conditions générales d’utilisation régissent la relation entre SAN MARINA et tout adhérent au Programme SAN MARINA FOR ME.

     

  • ARTICLE 2 – Adhésion à la Carte de fidélité   

    2.1.        Accès à la Carte de fidélité  

    L’adhésion à la Carte de fidélité est gratuite et ouverte à toute personne physique non commerçante majeure et mineure âgée entre 16 et 18 ans sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation préalable et expresse de ses représentants légaux (ci-après l’ « Adhérent») qui en fait la demande en Boutique et sur le Site.   Lors de son inscription, l’Adhérent indique en Boutique ou renseigne sur le Site l’ensemble des champs obligatoires prévus : nom, prénom, adresse e-mail valide, et date de naissance. Si l’Adhérent adhère en Boutique, il devra également indiquer son code postal. Ces données sont nécessaires à l’adhésion au Programme SAN MARINA FOR ME.  

    L’Adhérent accepte sans réserve ni restriction les présentes conditions générales mises à disposition en Boutique et sur le Site.  

    La Carte de fidélité est remise à l’Adhérent lors de son inscription en Boutique.   Lors d’une inscription sur le Site, la Carte de fidélité est dite dématérialisée. Si l’Adhérent souhaite une Carte de fidélité physique, celui-ci peut se rendre en Boutique et en faire gratuitement la demande.   La Carte de fidélité est activée dès le premier passage. Par conséquent, l’Adhérent cumule des points fidélité dès son premier achat en Boutique et sur le Site, conformément à l’article 3 ci-après.   

    2.2.        Validité de l’adhésion à la Carte de fidélité  

    Les informations et coordonnées fournies par l’Adhérent doivent être valides et sincères, sous peine d’exclusion du Programme SAN MARINAFOR ME. L’Adhérent sera seul responsable de toute information erronée ou incomplète.  

    SAN MARINA se réserve le droit (ii) de procéder à toute vérification en boutique et sur le site concernant l’âge des Adhérents et (ii) de supprimer immédiatement tout compte de fidélité en cas de non-respect des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation du Programme SAN MARINA FOR ME.

    2.3.        Acceptation des conditions générales  

    L’adhésion par l’Adhérent à la Carte de fidélité emporte son entière acception des présentes conditions générales, que l’Adhérent reconnaît avoir lues.   SAN MARINA se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Les nouvelles conditions générales d’utilisation seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à cette modification.   Les conditions générales d’utilisation en vigueur sont accessibles en Boutique sur demande et sur le Site.

     

  • ARTICLE 3 – Avantages consentis à l’Adhérent adhérant au Programme SAN MARINA FOR ME 

    3.1. Cumul des Pas  

    L’Adhérent peut présenter la Carte de fidélité à chaque achat en Boutique ou sur le Site.   Il peut cumuler plusieurs passages par jour en Boutique et sur le Site.   A chaque passage en caisse ou validation de son panier d’achat sur le Site, l’Adhérent cumule ses points de fidélités (Ci-après les « Pas ») comme suit :  

    -       Pour tout achat inférieur à 29.99 €, aucun Pas n’est accordé.

    -        Pour tout achat compris entre 30 € et 89.99 €, l’Adhérent acquière 100 (cent) Pas.

    -        Pour tout achat égal ou supérieur à 90 €, l’Adhérent acquière 200 (deux cents) Pas.  

    Les Pas cumulés par l’Adhérent restent acquis pendant une période de 6 mois à compter des cent premiers Pas cumulé.  Passé ce délai, les Pas cumulés sont perdus et le cumul de Pas repart à zéro. 

    3.2 Réduction de 20 euros à partir de 300 Pas cumulés 

    A partir de 300 (trois cents) Pas cumulés, l’Adhérent reçoit un bon d’achat d’une valeur de 20 € valable une seule fois dans un délai de 2 (deux) mois à compter de sa date de remise à l’Adhérent. Il est non cumulable avec toute promotion et remise (Ci-après le « Bon »). Ce Bon peut être utilisé dès 50 euros d’achat sur tout produit disponible en Boutique et sur le Site, étant précisé que l’Adhérent doit acheter, au minimum, un produit de la collection SAN MARINA. Hors produits en promotion. La remise est effectuée en caisse ou lors de la validation du panier d’achat sur le Site. Lors de l’utilisation du Bon, l’Adhérent cumule des Pas pour ses prochains achats en Boutique ou sur le Site. Pour bénéficier de son Bon en Boutique, l’Adhérent présente, lors de son passage en caisse, sa Carte de fidélité ou l’e-mail l’informant de son avantage.

    Dans le cas où l’Adhérent se rendrait dans une boutique vendant des produits SAN MARINA ainsi que des produits d’une autre marque et achèterait simultanément des produits SAN MARINA et ceux d’une autre marque, le bon d’achat sera uniquement utilisable sur les produits SAN MARINA. Par conséquent, le Bon ne s’appliquera pas sur la totalité du panier d’achat mais spécifiquement sur les produits SAN MARINA pour une valeur supérieure à 50 euros.

    Pour bénéficier de son Bon sur le Site, l’Adhérent opte pour son utilisation lors de la validation de son panier d’achat.  

    3.3 Réduction de 20 % le mois de l’anniversaire de l’Adhérent  

    L’Adhérent recevra le mois de son anniversaire tel qu’indiqué lors de son inscription au Programme SAN MARINA FOR ME, un bon de réduction de 20 % (vingt pour cent) à utiliser en une seule fois en Boutique ou sur le Site, pour tout achat d’un produit de la collection SAN MARINA en cours, hors produits en promotion. La remise est effectuée sur le montant total du panier d’achat. Le bon de réduction est valable conformément au délai indiqué sur le mail d’alerte reçu par l’Adhérent. Il pourra éventuellement se renseigner en Boutique, si cela est possible.

    L’utilisation de ce bon de réduction étant hors produits en promotion, l’Adhérent né en janvier et en juillet pourra bénéficier d’un délai allant jusqu’à deux (2) mois pour l’utilisation de son bon de réduction.

    3.4 Réduction de 20% tous les 6 mois en fonction de la date d’anniversaire de l’Adhérent

    L’Adhérent recevra tous les 6 mois, à intervalle régulier déterminé en fonction de son mois anniversaire tel qu’indiqué lors de son inscription au Programme SAN MARINA FOR ME, un bon de réduction de 20 % (vingt pour cent) à utiliser en une seule fois en Boutique ou sur le Site, pour tout achat d’un produit de la collection SAN MARINA en cours, hors produits en promotion. La remise est effectuée sur le montant total du panier d’achat. Le bon de réduction est valable conformément au délai indiqué sur le mail d’alerte reçu par l’Adhérent. Il pourra éventuellement se renseigner en Boutique, si cela est possible.

    L’utilisation de ce bon de réduction étant hors produits en promotion, l’Adhérent né en janvier et en juillet pourra bénéficier d’un délai allant jusqu’à deux (2) mois pour l’utilisation de son bon de réduction. L’Adhérent peut renseigner sa date d’anniversaire sur son espace « compte » accessible sur le Site.

  • ARTICLE 4 – Retour d’un produit et perte de la réduction sur un achat ultérieur 

    En cas de remboursements de tout ou partie de la commande pour laquelle l’Adhérent a bénéficié du Bon ou de toute autre réduction, l’Adhérent ne pourra demander l’application dudit Bon ou de la réduction sur un prochain achat. Le remboursement entraine la perte définitive de l’avantage initialement consenti. 

  • ARTICLE 5 – Information de l’Adhérent

    5.1 – Information sur l’utilisation de la carte de fidélité SAN MARINA FOR ME

    L’Adhérent reçoit à l’adresse e-mail valide qu’il aura fournie à SAN MARINA lors de son adhésion, des informations relatives à l’utilisation de sa Carte de fidélité correspondant aux avantages indiqués à l’article 3 des présentes conditions générales d’utilisation. Ces avantages font partie intégrante du Programme SAN MARINA FOR ME (ci-après « les Avantages Intrinsèques ». Par conséquent, l’Adhérent est informé que les Avantages Intrinsèques sont communiqués par SAN MARINA y compris dans le cas où l’Adhérent choisirait de ne pas recevoir de sollicitations commerciales (newsletter fidélité, invitation aux avant-premières, ventes privées, etc.) et/ou se désabonnerait de toute réception des offres commerciales liées à la carte de fidélité SAN MARINA et/ou à l’enseigne SAN MARINA. La non réception des Avantages Intrinsèques implique la désactivation de la carte de fidélité conformément à l’article 9 ci-après. Ce que l’Adhérent accepte expressément.

    5.2 – Information sur l’actualité du Programme SAN MARINA FOR ME et sur l’actualité de l’enseigne SAN MARINA

    Si l’Adhérent a adhéré en Boutique, il recevra les actualités liées au Programme SAN MARINA FOR ME et de l’enseigne SAN MARINA à la condition qu’il en ait été préalablement informé lors de son adhésion. Tout refus doit être manifesté lors de l’adhésion au Programme SAN MARINA FOR ME et peut être exercé conformément à l’article 7 ci-après.

    Lors de l’adhésion sur le Site, en acceptant la réception des offres liées à SAN MARINA, le Client reçoit les actualités relatives au Programme SAN MARINA FOR ME ainsi que celles relatives à l’actualité de l’enseigne SAN MARINA.

    À tout moment, l’Adhérent peut gérer la réception des offres, newsletters via son espace « compte » et exercer les droits qu’il détient sur ses données personnelles conformément à l’article 7 ci-après.

  • ARTICLE 6 – Responsabilité 

    6.1. Responsabilité de l’Adhérent 

    6.1.1 Conditions d’utilisation de la Carte de fidélité

    La Carte de fidélité est limitée à une carte par personne physique. L’Adhérent est seul responsable de sa Carte de fidélité et s’engage à l’utiliser conformément aux présentes conditions générales d’utilisation ou, le cas échéant, à celles qui viendraient les modifier. Le compte sera désactivé en cas de violation de conditions générales d’utilisation de la carte, ou de fin du Programme SAN MARINA FOR ME. Les titulaires du compte en seront avertis par tout moyen.

    6.1.2 Perte, vol ou détérioration de la Carte de fidélité

    L’Adhérent s’engage à avertir SAN MARINA dans les meilleurs délais en cas de perte, de vol, de détérioration ou de toute utilisation non autorisée de sa Carte de fidélité en Boutique ou par email : via le formulaire de contact accessible depuis la page d’accueil du Site, rubrique « Nous contacter ». Une nouvelle Carte de fidélité lui sera adressée par courrier à l’adresse postale qu’il aura indiquée lors de son adhésion. Sur cette nouvelle Carte de fidélité seront conservées les données et avantages accumulés avec l’ancienne Carte de fidélité.

    SAN MARINA décline toute responsabilité en cas d’envoi de la nouvelle carte à une adresse erronée conformément à l’article 6.1.3 des présentes conditions générales d’utilisation.

    SAN MARINA décline toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse de la Carte de fidélité par un tiers entre le moment où la Carte aura été perdue ou volée et le moment où l’Adhérent aura fait sa déclaration de perte ou de vol en Boutique ou par email : via le formulaire de contact accessible depuis la page d’accueil du site www.sanmarina.fr, rubrique « Nous contacter ».

    6.1.3      Changement d’adresse ou autre information personnelle

    En cas de changement d’adresse, de nom ou de toute autre information de l’Adhérent, celui-ci devra en informer SAN MARINA et mettre à jour les informations concernées. L’Adhérent peut contacter SAN MARINA par email via le formulaire de contact accessible depuis la page d’accueil du site www.sanmarina.fr ou exercer son droit de rectification conformément à l’article 7 ci-après. SAN MARINA décline toute responsabilité en cas de non rectification ou absence d’information de la part de l’Adhérent.  

    6.2 Responsabilité de SAN MARINA 

    SAN MARINA fera ses meilleurs efforts afin de garantir à l’Adhérent le bénéfice de l’intégralité de ses avantages dans l’utilisation de sa Carte de fidélité. A cet égard, SAN MARINA ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable en cas de dommages de quelle que nature que ce soit lié au Programme SAN MARINA FOR ME qu’elle a développé.  

     

 

 

  • ARTICLE 7 – Utilisation des données personnelles 

    Les données personnelles de l’Adhérent collectées par SAN MARINA lors de l’adhésion de l’Adhérent au Programme SAN MARINA FOR ME sont nécessaires pour adhérer audit Programme. Ces données sont hébergées au sein de l’Union européenne.

    La Société SAN MARINA, Responsable de traitement, collecte les données personnelles à des fins de gestion de la relation commerciales dans le cadre de la relation contractuelle avec l’Adhérent.  Les données personnelles ont également vocation à être utilisées par SAN MARINA notamment à des fins commerciales et/ou de communication dans le cadre du Programme SAN MARINA FOR ME et pour la réception d’offres liées à l’actualité de SAN MARINA sur la base du consentement de l’Adhérent. Certaines données non renseignées ou toute opposition à leur collecte peut rendre inaccessible certains services proposés dans le cadre du Programme SAN MARINA FOR ME, sans que cela puisse engager la responsabilité de SAN MARINA.

    Les données personnelles de l’Adhérent sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et selon les règles de conservation déterminées par SAN MARINA telles que définies dans sa politique de confidentialité disponible sur le Site à l’adresse ci-dessous.

    Chaque Adhérent peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité, d’opposition, d’effacement au traitement de ses données, de retrait de son consentement, à tout moment et définir ses directives post-mortem. Ces droits peuvent être exercés par email à l’adresse Clients_sanmarina@sanmarina.fr ou en écrivant à l’adresse postale « Service Client SAN MARINA 3e étage – 38 rue du Hameau – 75015 PARIS ». Le cas échéant, une copie de la carte d’identité pourra être demandée à l’Adhérent. La Société SAN MARINA dispose d’un délégué à la protection des données personnelles pouvant être contacté à l’adresse suivante DPOSanmarina@sanmarina.fr.

    À tout moment, l’Adhérent peut introduire une réclamation auprès de la CNIL. L’Adhérent peut consulter la politique de confidentialité de SAN MARINA en cliquant sur le lien ci-après www.sanmarina.fr/faq-politique-confidentialite 

  • ARTICLE 8 – Modification / Interruption du Programme SAN MARINA FOR ME  

    SAN MARINA se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, de manière définitive ou temporaire, son programme de fidélité à tout moment, et notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par l’Adhérent à ce titre. 

  • ARTICLE 9 – Résiliation de la Carte de fidélité

    L’Adhérent peut à tout moment décider de ne plus participer au Programme SAN MARINA FOR ME et de résilier son adhésion. Afin de demander la résiliation de son adhésion, l’Adhérent peut se rendre en Boutique et demander à ce que la Boutique procède à la désactivation de la Carte de fidélité ou l’Adhérent peut contacter le service client de SAN MARINA à l’adresse : client_sanmarina@sanmarina.fr.

    La désactivation de la Carte de fidélité entraine la perte des avantages indiqués à l’article 3 des conditions générales d’utilisation.

    La désactivation de la Carte de fidélité intervient dans un délai de 15 jours à compter de la demande de l’Adhérent.

  • ARTICLE 10– Loi applicable – Juridiction 

    Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.  Tout différend qui pourrait naître entre les Parties en raison de la formation, de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence des Tribunaux Français.





    Télécharger les conditions générales d'utilisation du programme de fidélité



    Date de mise en ligne 08/10/2018